Actes & Conseils Notaires Nantua Lac à Montreal-la-Cluse

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

NOTAIRES / Succession / Donation

Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...

Contrat obsèques

NOTAIRES / Succession / Donation

C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...

Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent

NOTAIRES / Collectivités locales

Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre

NOTAIRES / Collectivités locales

Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu’à fin septembre pour publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunérati...

Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps

NOTAIRES / Collectivités locales

Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumation et de crémation : le délai de 24 heures à 6 jours au plus après le décès, est porté à 14 jours....

Actualités

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Contrat obsèques

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