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Actualités

Méga-décret de simplification pour les collectivités : « Un premier pas ! » salue l’AMF

NOTAIRES / Collectivités locales
Un méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales, initié par le Premier ministre, devrait être publié en février prochain...
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FAMILLE & PATRIMOINE – Familles recomposées et patrimoine

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des configurations familiales complexes. Or, le cadre légal demeure largement structuré autour du...
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...
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Services publics : une loi spéciale évite le gel du budget

NOTAIRES / Collectivités locales
Une loi spéciale du 26/12 autorise l’État à percevoir les ressources nécessaires pour financer les services publics en attendant l’adoption du PLF 2026...
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Focus sur le couple marié ou pacsé et l’impôt sur le revenu

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025 a eu pour effet de maintenir inchangé le barème de l’impôt sur le revenu et, par conséquent...
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée

NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés surviennent lors du règlement...
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