NOTAIRES / Collectivités locales
A la suite des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », deux décrets déclinent plusi...
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N) appelle une vigilance particulière. Si ces secteurs sont, par principe, réputés inconstructibles,...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux à la fois patrimoniaux, économiques et humains. Elle conditionne la continuité d’une activité, la préservation d’un...
NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...
NOTAIRES / Collectivités locales
Crémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funér...
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