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L’attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024

NOTAIRES / Collectivités locales
Le gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) alloués en 2024 aux 3 460 communes concernées...
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Cybersécurité : les collectivités doivent se préparer à renforcer la prévention

NOTAIRES / Collectivités locales
L’Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants de renforcer leur niveau de sécurité informatique pour limiter les risques de piratage et d’intrusion. Le...
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

NOTAIRES / Succession / Donation
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la souscription d’un contrat...
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future

NOTAIRES / Succession / Donation
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 2...
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Les maires bientôt dotés d'outils supplémentaires pour réguler les locations Airbnb

NOTAIRES / Collectivités locales
Des parlementaires sont parvenus à une version commune d’un texte visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, qui comprend des dispositifs pour les...
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Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

NOTAIRES / Succession / Donation
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donat...
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