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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)...
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La donation-partage : avantages et inconvénients

La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux...
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Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet

Clarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribuer par la loi une autorité fonctionnelle sur certains services… À moins de deux ans des élections mun...
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QPC : modulation des indemnités des membres du conseil municipal selon la taille des communes

Aux termes de l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal de certaines communes alloue...
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique

Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il résulte de l’article 97...
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