Historique
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Travaux financés par un époux : quels droits au remboursement en cas de divorce ?
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Rédaction juridique
Lors d’un divorce, il est fréquent qu’un désaccord apparaisse au sujet des sommes investies par l’un des époux pour réaliser des travaux dans un logement. Extension, rénovation... -
2027 : une loi spéciale salée pour les collectivités locales ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Collectivités locales
L’IGF vient de rendre un rapport sur les effets d’une éventuelle application prolongée d’une loi spéciale en 2027. Les budgets de fonctionnement et surtout d’investissements des...Source : www.weka.fr -
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...Source : www.lemag-juridique.com -
La commune bénéficiaire des espaces communs d’un lotissement n’est pas soumise au cahier des charges
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLe transfert des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune entraîne une transformation substantielle de leur régime juridique. Par un arrêt du 3 septembre 2026, la...
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L’article 215 du Code civil interdit à un époux de disposer seul du logement familial
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe logement familial fait l’objet d’une protection spécifique en droit français. Pour préserver le cadre de vie du couple, l’article 215, alinéa 3 du Code civil interdit à un ép...
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Éco-PTZ : comment financer sa rénovation énergétique sans intérêts ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Rédaction juridique
Rénover son logement n’est plus seulement une question de confort. Aujourd’hui, disposer d’un logement économe en énergie est devenu un enjeu majeur, aussi bien pour réduire ses...