Comment organiser et sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière ?
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble constitue une opération courante en pratique notariale, mais elle soulève des enjeux techniques souvent sous-estimés. Dès lors qu’un bien est scindé en...