Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature
Publié le :
09/04/2026
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2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le contrat de construction de maison individuelle organise de manière impérative les relations entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fo...