Actes & Conseils Notaires Nantua Lac à Montreal-la-Cluse

Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent

Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre

Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu’à fin septembre pour publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunérati...

Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps

Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumation et de crémation : le délai de 24 heures à 6 jours au plus après le décès, est porté à 14 jours....

Publicité des actes : modalités de publication de la délibération prise en l’absence de site Internet

Rappel du contexte de l’ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 : Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupeme...

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une...

Actualités

Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent

Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre

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