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Actualités

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

NOTAIRES / Succession / Donation
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jusqu’à 300 000 € pour financer u...
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Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?

NOTAIRES / Collectivités locales
Les primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Insoutenable pour les collectivités. Un plan d’action collectif est urgent...
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces bien...
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...
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Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?

NOTAIRES / Collectivités locales
Le 1er janvier 2025, une réforme concernant les redevances des agences de l'eau, qui avait été instaurée par une loi de 1964, est entrée en vigueur...
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