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Séparation de biens et charges du mariage

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens alimente un contentieux nourri lors des opé...

Créances en séparation de biens, distinguer l’indivisaire de l’indivision

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens alimente un contentieux nourri lors des opé...

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...

Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi

NOTAIRES / Collectivités locales
La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement...

Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...

Donner une nouvelle impulsion à la fusion des communes

NOTAIRES / Collectivités locales
Les sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles...
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