Actes & Conseils Notaires Nantua Lac à Montreal-la-Cluse

Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cadre d'une succession....

La co-souscription, en assurance-vie

La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. O...

PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités

Les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. C'est ce que souhaite le gouvernement d...

Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restrei...

Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements

Les besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %...

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...

Actualités

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