Actes & Conseils Notaires Nantua Lac à Montreal-la-Cluse

Succession et assurance-vie : accepter l’une, renoncer à l’autre ?

Rédaction juridique

Au décès d’un proche, plusieurs décisions doivent être prises. Parmi elles, l’héritier doit choisir d’accepter la succession ou d’y renoncer. S’il est également bénéficiaire d’u...

Travaux financés par un époux : quels droits au remboursement en cas de divorce ?

Rédaction juridique

Lors d’un divorce, il est fréquent qu’un désaccord apparaisse au sujet des sommes investies par l’un des époux pour réaliser des travaux dans un logement. Extension, rénovation...

Éco-PTZ : comment financer sa rénovation énergétique sans intérêts ?

Rédaction juridique

Rénover son logement n’est plus seulement une question de confort. Aujourd’hui, disposer d’un logement économe en énergie est devenu un enjeu majeur, aussi bien pour réduire ses...

Puis-je transmettre les parts de ma SARL par simple don manuel ? (Cass. com. du 11 février 2026, n° 24-18.103)

Rédaction juridique

La transmission de parts sociales d’une SARL peut-elle être réalisée par simple don manuel, sans l’intervention du notaire ? La question est loin d’être théorique. En pratique,...

Comprendre la simplification de la sortie de l'indivision

Rédaction juridique

Hériter d’un bien en famille ou acheter une maison à deux : sur le papier, l’indivision paraît simple. En pratique, elle ressemble parfois davantage à une discussion de groupe i...

Actualités du cabinet

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