Historique
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Comment organiser efficacement le règlement d’une succession et sécuriser chaque étape clé ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineUn règlement successoral ne se résume pas à une formalité administrative. Il suppose une organisation méthodique, le respect de délais stricts et l’accomplissement d’actes préci...
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Dons d’argent et déclaration en ligne depuis le 1er janvier 2026 : régime fiscal et obligations
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, souvent motivé par le financement d’un projet immobilier, d’études ou d’un événement partic...
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Les droits du conjoint survivant sur le logement familial après le décès
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa protection du logement constitue un enjeu majeur lors du règlement d’une succession. À la disparition d’un époux, la continuité de l’occupation du domicile conjugal condition...
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PACS notarié : cadre juridique, fiscalité et limites d’un contrat de vie commune sécurisé
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa conclusion d’un Pacte civil de solidarité constitue aujourd’hui une modalité courante d’organisation juridique de la vie commune. Alternative au mariage, il permet aux parten...
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Donation avec réserve d’usufruit : organiser la transmission sans renoncer à la jouissance
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue un objectif récurrent en matière de stratégie patrimoniale. Le démembrement de propriété répond à cet...
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Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux à la fois patrimoniaux, économiques et humains. Elle conditionne la continuité d’une activité, la préservation d’un...