Simplification des normes et de l’action publique

Historique

• Simplification des normes et de l’action publique
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  A la suite des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », deux décrets déclinent plusi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
  Source : www.aurep.com
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• Terrain en zone agricole ou naturelle : construire ?
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N) appelle une vigilance particulière. Si ces secteurs sont, par principe, réputés inconstructibles,...
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• Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux à la fois patrimoniaux, économiques et humains. Elle conditionne la continuité d’une activité, la préservation d’un...
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• Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les communes doivent appliquer de nouvelles règles de droit funéraire
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Crémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funér...
  Source : www.weka.fr
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