L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le :
14/05/2026
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Source : www.lemondeinformatique.frA l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Intérieur, le mooc CapCyber crises et collectivités vise à accompagner les élus locaux et leurs agents dans la prévention et la gestion du risque numérique... Lire la suite
Historique
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L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités locales
A l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Intérieur, le mooc CapCyber crises et collectivités vise à accompagner les élus locaux et leurs agents...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Point sur l’intercommunalité
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités locales
À la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des conseils municipaux, c’est au tour des conseils communautaires de réunir leurs conseils d’installation...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26...Source : www.aurep.com -
Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeLe contrat de construction de maison individuelle organise de manière impérative les relations entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fo...
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Donation avec réserve d’usufruit : organiser la transmission sans renoncer à la jouissance
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue un objectif récurrent en matière de stratégie patrimoniale. Le démembrement de propriété répond à cet...