Donner une nouvelle impulsion à la fusion des communes
Publié le :
13/02/2026
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février
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2026
Source : www.weka.frLes sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles... Lire la suite
Historique
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Donner une nouvelle impulsion à la fusion des communes
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Les sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles...Source : www.weka.fr
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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’annulation d’assemblées générales de copropriété soulève régulièrement des difficultés quant à l’exigibilité des charges. La Cour de cassation est venue préciser, dans une déc...
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission anticipée du patrimoine connaît, en droit français, des aménagements permettant d’adapter la dévolution des biens aux réalités familiales contemporaines. Parmi e...
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Un décret étend les exigences de performance énergétique des bâtiments, malgré l’opposition des élus
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
À partir du 1er mai 2026, les bâtiments d’activités tertiaires, comme les médiathèques, bibliothèques, établissements d’accueil de jeunes enfants ou gymnases, devront répondre à...Source : www.weka.fr -
Méga-décret de simplification pour les collectivités : « Un premier pas ! » salue l’AMF
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Un méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales, initié par le Premier ministre, devrait être publié en février prochain...Source : www.weka.fr -
FAMILLE & PATRIMOINE – Familles recomposées et patrimoine
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des configurations familiales complexes. Or, le cadre légal demeure largement structuré autour du...