Un décret étend les exigences de performance énergétique des bâtiments, malgré l’opposition des élus
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
Source : www.weka.frÀ partir du 1er mai 2026, les bâtiments d’activités tertiaires, comme les médiathèques, bibliothèques, établissements d’accueil de jeunes enfants ou gymnases, devront répondre à des exigences de performance énergétique et environnementale accrues... Lire la suite
Historique
-
Un décret étend les exigences de performance énergétique des bâtiments, malgré l’opposition des élus
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
À partir du 1er mai 2026, les bâtiments d’activités tertiaires, comme les médiathèques, bibliothèques, établissements d’accueil de jeunes enfants ou gymnases, devront répondre à...Source : www.weka.fr
-
Méga-décret de simplification pour les collectivités : « Un premier pas ! » salue l’AMF
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Un méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales, initié par le Premier ministre, devrait être publié en février prochain...Source : www.weka.fr -
FAMILLE & PATRIMOINE – Familles recomposées et patrimoine
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des configurations familiales complexes. Or, le cadre légal demeure largement structuré autour du...
-
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...Source : www.unpeudedroit.fr -
Services publics : une loi spéciale évite le gel du budget
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Une loi spéciale du 26/12 autorise l’État à percevoir les ressources nécessaires pour financer les services publics en attendant l’adoption du PLF 2026...Source : www.weka.fr -
Focus sur le couple marié ou pacsé et l’impôt sur le revenu
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineL’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025 a eu pour effet de maintenir inchangé le barème de l’impôt sur le revenu et, par conséquent...