Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?

Historique

• Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation et certains textes réglementaires sont dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Finances locales : la Cour des comptes plaide pour l’extinction du Dilico
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Si la contribution des collectivités au redressement des finances publiques est nécessaire, elle doit toutefois être redéfinie, selon le rapport de la Cour des comptes sur les f...
  Source : www.weka.fr
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• Cession de titres de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire à peine de nullité
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La cession de titres de sociétés détenant principalement des actifs immobiliers ne pourra plus être réalisée par un simple acte sous seing privé. À la suite de la décision du Co...
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• Article 682 du Code civil : l’enclave s’apprécie à l’échelle du fonds, confirme la Cour de cassation
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  Dans un arrêt du 9 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration des conditions d’application de la servitude légale de pas...
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• Comment sécuriser la location saisonnière de sa résidence secondaire ?
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La mise en location d’une résidence secondaire pour de courtes durées constitue un levier fréquent d’optimisation patrimoniale. Toutefois, dès lors que le logement est proposé à...
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