Les communes doivent appliquer de nouvelles règles de droit funéraire
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.weka.frCrémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funéraire, comme l’indique le Conseil national des opérations funéraires dans son rapport d’activité... Lire la suite
Historique
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Les communes doivent appliquer de nouvelles règles de droit funéraire
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Crémation en cas de reprise administrative d’une sépulture en terrain commun, nature juridique de l’exploitation des crématoriums… La jurisprudence a fait évoluer le droit funér...Source : www.weka.fr
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Créances en séparation de biens, distinguer l’indivisaire de l’indivision
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens alimente un contentieux nourri lors des opé...
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...Source : www.vie-publique.fr -
Communes nouvelles Création et fonctionnement Proposition de loi
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
La proposition de loi entend inciter à la création de communes nouvelles, en simplifiant les procédures de fusion et en facilitant leur fonctionnement...Source : www.vie-publique.fr -
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...Source : www.actu-juridique.fr -
Donner une nouvelle impulsion à la fusion des communes
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Les sénateurs examinent cette semaine une proposition de loi visant à simplifier et faciliter la création des communes nouvelles...Source : www.weka.fr