Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens alimente un contentieux nourri lors des opé...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens alimente un contentieux nourri lors des opé...
Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’annulation d’assemblées générales de copropriété soulève régulièrement des difficultés quant à l’exigibilité des charges. La Cour de cassation est venue préciser, dans une déc...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission anticipée du patrimoine connaît, en droit français, des aménagements permettant d’adapter la dévolution des biens aux réalités familiales contemporaines. Parmi e...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des configurations familiales complexes. Or, le cadre légal demeure largement structuré autour du...
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025 a eu pour effet de maintenir inchangé le barème de l’impôt sur le revenu et, par conséquent...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
