Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Veille juridique

Veille juridique

Comment le zéro artificialisation nette transforme-t-il la constructibilité et la sécurisation des ventes immobilières ?

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La raréfaction du foncier constructible n’est plus une hypothèse mais une trajectoire normative assumée. Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’obje...
Lire la suite

Dons d’argent et déclaration en ligne depuis le 1er janvier 2026 : régime fiscal et obligations

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, souvent motivé par le financement d’un projet immobilier, d’études ou d’un événement partic...
Lire la suite

Pourquoi la prescription décennale en urbanisme ne régularise pas automatiquement une construction ?

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière soulève des enjeux récurrents en pratique notariale. Si le temps peut atténuer certains risq...
Lire la suite

Comment organiser et sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière ?

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble constitue une opération courante en pratique notariale, mais elle soulève des enjeux techniques souvent sous-estimés. Dès lors qu’un bien est scindé en...
Lire la suite

Les droits du conjoint survivant sur le logement familial après le décès

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La protection du logement constitue un enjeu majeur lors du règlement d’une succession. À la disparition d’un époux, la continuité de l’occupation du domicile conjugal condition...
Lire la suite

PACS notarié : cadre juridique, fiscalité et limites d’un contrat de vie commune sécurisé

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La conclusion d’un Pacte civil de solidarité constitue aujourd’hui une modalité courante d’organisation juridique de la vie commune. Alternative au mariage, il permet aux parten...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK