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Veille juridique

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...
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Séparation de biens et charges du mariage

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens alimente un contentieux nourri lors des opé...
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Créances en séparation de biens, distinguer l’indivisaire de l’indivision

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens alimente un contentieux nourri lors des opé...
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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
L’annulation d’assemblées générales de copropriété soulève régulièrement des difficultés quant à l’exigibilité des charges. La Cour de cassation est venue préciser, dans une déc...
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission anticipée du patrimoine connaît, en droit français, des aménagements permettant d’adapter la dévolution des biens aux réalités familiales contemporaines. Parmi e...
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Familles recomposées et patrimoine

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions à des configurations familiales complexes. Or, le cadre légal demeure largement structuré autour du...
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