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Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements...
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Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession, dont le calcul peut s’avérer complexe. Le JDD vous propose un gu...
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Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux sont tenus de proposer des prestations d’action sociale à leurs agents depuis 2007 rien ne les oblige à...
NOTAIRES / Succession / Donation
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...
NOTAIRES / Collectivités locales
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a entendu des représentants des élus locaux et du Cerema, le 29 février 2024, sur le sujet des in...
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...
