Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Veille juridique

Veille juridique

Point sur l’intercommunalité

NOTAIRES / Collectivités locales
À la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des conseils municipaux, c’est au tour des conseils communautaires de réunir leurs conseils d’installation...
Lire la suite

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
Lire la suite

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26...
Lire la suite

Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Le contrat de construction de maison individuelle organise de manière impérative les relations entre le constructeur et le maître de l’ouvrage. Qu’il soit conclu avec ou sans fo...
Lire la suite

Donation avec réserve d’usufruit : organiser la transmission sans renoncer à la jouissance

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue un objectif récurrent en matière de stratégie patrimoniale. Le démembrement de propriété répond à cet...
Lire la suite

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

NOTAIRES / Succession / Donation
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK