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Veille juridique

Comment organiser efficacement le règlement d’une succession et sécuriser chaque étape clé ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Un règlement successoral ne se résume pas à une formalité administrative. Il suppose une organisation méthodique, le respect de délais stricts et l’accomplissement d’actes préci...
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Comment le zéro artificialisation nette transforme-t-il la constructibilité et la sécurisation des ventes immobilières ?

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La raréfaction du foncier constructible n’est plus une hypothèse mais une trajectoire normative assumée. Depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’obje...
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Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités

NOTAIRES / Collectivités locales
La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel ce matin, accompagnée de la très volumineuse décision du Conseil consti...
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Dons d’argent et déclaration en ligne depuis le 1er janvier 2026 : régime fiscal et obligations

Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, souvent motivé par le financement d’un projet immobilier, d’études ou d’un événement partic...
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Pourquoi la prescription décennale en urbanisme ne régularise pas automatiquement une construction ?

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immobilière soulève des enjeux récurrents en pratique notariale. Si le temps peut atténuer certains risq...
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Comment organiser et sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière ?

Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
La division d’un immeuble constitue une opération courante en pratique notariale, mais elle soulève des enjeux techniques souvent sous-estimés. Dès lors qu’un bien est scindé en...
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