Finances locales : la Cour des comptes plaide pour l’extinction du Dilico
Publié le :
31/07/2026
31
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2026
Source : www.weka.frSi la contribution des collectivités au redressement des finances publiques est nécessaire, elle doit toutefois être redéfinie, selon le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales (résultats 2025 et perspectives 2026)... Lire la suite
Historique
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Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2026-792 du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un seuil de 140 000 € HT permettant de dispenser de publicité et de mise en concurrence préalables cer...Source : www.economie.gouv.fr -
Le deuxième « méga-décret » de simplification publié au Journal officiel du 28 juillet
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié mardi 28 juillet 2026 au Journal of...Source : www.weka.fr -
Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation et certains textes réglementaires sont dé...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
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Redonner du pouvoir fiscal aux collectivités : une proposition de loi organique est prête
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Localtis : Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a plaidé ce 1er juillet pour la restauration de l'autonomie...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Code électoral : liste électorale, inscription, gestion du répertoire national
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Après avis de la Commission nationale informatique et libertés, le décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 précise les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 2024-536 d...Source : www.maisondescommunes85.fr