Historique
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Formation des élus locaux : les droits à la formation augmentent en 2026
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Cet arrêté du 28 août 2026 revalorise les conditions du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, avec une entrée en vigueur fixée au 1er décembre 2026...Source : www.lemag-juridique.com -
2027 : une loi spéciale salée pour les collectivités locales ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Collectivités locales
L’IGF vient de rendre un rapport sur les effets d’une éventuelle application prolongée d’une loi spéciale en 2027. Les budgets de fonctionnement et surtout d’investissements des...Source : www.weka.fr -
Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2026-792 du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un seuil de 140 000 € HT permettant de dispenser de publicité et de mise en concurrence préalables cer...Source : www.economie.gouv.fr -
Le deuxième « méga-décret » de simplification publié au Journal officiel du 28 juillet
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié mardi 28 juillet 2026 au Journal of...Source : www.weka.fr -
Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé son intention de mener une réforme territoriale. Plusieurs textes sont en préparation et certains textes réglementaires sont dé...Source : www.vie-publique.fr -
Finances locales : la Cour des comptes plaide pour l’extinction du Dilico
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités locales
Si la contribution des collectivités au redressement des finances publiques est nécessaire, elle doit toutefois être redéfinie, selon le rapport de la Cour des comptes sur les f...Source : www.weka.fr