Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
Publié le :
17/06/2024
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2024
Source : www.centre-inffo.frL'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024... Lire la suite
Historique
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Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Clarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribuer par la loi une autorité fonctionnelle sur certains services… À moins de deux ans des élections mun...Source : www.banquedesterritoires.fr -
QPC : modulation des indemnités des membres du conseil municipal selon la taille des communes
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Aux termes de l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal de certaines communes alloue...Source : www.actu-juridique.fr -
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, précisément daté et signé par le testateur. À défaut de réunir ces conditions, il résulte de l’article 97...Source : www.lemag-juridique.com -
Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités locales
L'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024...Source : www.centre-inffo.fr
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...Source : www.vie-publique.fr -
Les données des délais de paiement des collectivités locales mises en ligne par Bercy
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Dans le cadre du plan d’action sur la simplification de la vie des entreprises, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait annoncé un projet de loi et des mesures réglementa...Source : www.weka.fr