Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le :
27/05/2024
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2024
Source : www.aurep.comAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire... Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...Source : www.aurep.com
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SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Saisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui que la loi permet aux collect...Source : www.conseil-etat.fr -
Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités locales
Le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'Etat aux col...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L'AMF veut impulser la création de communes nouvelles
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités locales
L’Association des Maires de France a créé un comité de réflexion sur le développement des communes nouvelles. Géographes, économistes, politologues et sociologues plancheront, a...Source : www.weka.fr -
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / Donation
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...Source : www.lejdd.fr -
L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités locales
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de...Source : www.interieur.gouv.fr