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Déclaration des dons entre particuliers : une procédure exclusivement en ligne dès 2026
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025

NOTAIRES

À partir du 1er janvier 2026, toute déclaration de don entre particuliers devra être effectuée par voie dématérialisée. La transmission de formulaires papier disparaît au profit...

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