Historique
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Terrain en zone agricole ou naturelle : construire ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’acquisition d’un terrain classé en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N) appelle une vigilance particulière. Si ces secteurs sont, par principe, réputés inconstructibles,...
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Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeL’annulation d’assemblées générales de copropriété soulève régulièrement des difficultés quant à l’exigibilité des charges. La Cour de cassation est venue préciser, dans une déc...