Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent

Historique

• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
  Source : www.lepoint.fr
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• Contrat obsèques
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Transferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enf...
  Source : www.weka.fr
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Les collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante agents ont jusqu’à fin septembre pour publier sur leur site internet l’index des écarts de rémunérati...
  Source : www.weka.fr
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• Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumation et de crémation : le délai de 24 heures à 6 jours au plus après le décès, est porté à 14 jours....
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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