Définir une stratégie locale d’économie et de partage de l’eau

Historique

• Déclaration des dons entre particuliers : une procédure exclusivement en ligne dès 2026
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES
  À partir du 1er janvier 2026, toute déclaration de don entre particuliers devra être effectuée par voie dématérialisée. La transmission de formulaires papier disparaît au profit...
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• Budgets verts des collectivités : un droit vert financier ?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Depuis 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants doivent joindre à leurs comptes une annexe évaluant l'impact écologique des dépenses, inspirée de la budgétisation verte...
  Source : www.weka.fr
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• Définir une stratégie locale d’économie et de partage de l’eau
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Construire une démarche de sobriété hydrique permet aux collectivités de réaliser des économies d’eau et d’éviter des conflits d’usage...
  Source : www.weka.fr
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• Le préciput échappe définitivement au droit de partage
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La DGCL actualise son Guide de l’intercommunalité
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  
  Cadre institutionnel, modèles de gouvernance, création et modifications statutaires des EPCI, personnel, élus… Le guide de l’intercommunalité de la DGCL détaille les aspects jur...
  Source : www.weka.fr
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• Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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