Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le :
25/04/2025
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Source : www.banquedesterritoires.frEn signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers pour améliorer le marché de l'assurance des collectivités"... Lire la suite
Historique
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …Source : www.previssima.fr -
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités locales
En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose...Source : www.maire-info.com -
Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités locales
Déjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, apr...Source : www.weka.fr -
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...Source : www.previssima.fr